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Intervention de Richard Dell'Agnola

Réunion du 5 octobre 2011 à 11h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Dell'Agnola :

Je veux d'abord saluer le travail de nos trois rapporteurs. La lutte contre les ventes illicites de tabac est un exercice difficile : il faut à la fois protéger les buralistes, promouvoir la santé publique et maintenir le niveau des recettes fiscales. Je souhaiterais savoir si les rapporteurs se sont penchés sur les expériences menées à l'étranger. Quels sont les résultats obtenus par les pays voisins ? La fiscalité constitue-t-elle la seule réponse ?

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