Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Michel Diefenbacher

Réunion du 5 octobre 2011 à 11h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Diefenbacher, président :

Je tiens à remercier nos trois collègues pour la clarté de leurs propositions.

Si vous me permettez deux questions avant de donner la parole à nos collègues qui souhaitent intervenir, j'aimerais revenir sur le troisième contrat d'avenir avec la profession, qui vient d'être annoncé par le Gouvernement. Avez-vous plus d'informations sur son contenu ? Quel serait l'engagement financier de l'État au titre de ce contrat ?

Ma seconde question porte sur le niveau des prix des tabacs. Vous évoquez la nécessité d'une convergence européenne mais quel niveau de prix retenir ? Sa fixation obéit à des préoccupations contradictoires : la priorité donnée à la santé publique conduirait à choisir un prix élevé mais ce relèvement accroîtrait encore les risques de développement des trafics illicites.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion