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Intervention de Thierry Lazaro

Réunion du 5 octobre 2011 à 11h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Lazaro, rapporteur :

Mes collègues l'ont indiqué, j'y insiste, cette mission d'information s'inscrit entièrement dans une perspective de santé publique. Encore faut-il que la politique de santé publique soit efficace. En janvier puis octobre 2003 et janvier 2004, les hausses de prix du tabac visaient à entraîner une forte baisse de la consommation. À l'époque, seulement 3 à 4 % des ventes étaient effectuées hors réseau ; aujourd'hui, cette proportion atteint 20 %.

Notre réseau de débits de tabac est le plus organisé et disons-le, le meilleur au monde. Au Royaume-Uni, 40 à 50 % des ventes se font hors réseau. En Irlande, où il n'y a plus de buralistes, les ventes sous le manteau se développent.

Il faut savoir que ce problème ne touche pas seulement les régions frontalières. Nous avons constaté que dans le Cantal, des groupes affrètent des cars pour aller faire leurs courses en Andorre.

Quant aux 20 % de ventes hors réseau, ils se décomposent ainsi, selon les Douanes : 5 % de trafic criminel voire mafieux et 15 % de trafic « de fourmis » : dans le Nord, 100 000 frontaliers français passent chaque jour la frontière belge. Nous avons eu l'an dernier un grand débat avec le Gouvernement, sous la pression de la Commission européenne, sur le maintien des articles 575 G et 575 H du code général des impôts. Pour une fois, buralistes et associations anti-tabac étaient sur la même ligne !

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