Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 18 février 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 6, amendements 1978 1986 923
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :
Monsieur Gremetz, je vais vous répondre sur l'amendement n° 923 . Cela me permettra ainsi de traiter des deux autres amendements.
Les préoccupations de la CME sont prises en compte à un double titre : par la voix de son président, vice-président du directoire, et par l'intégration dans le projet d'établissement du projet médical auquel est associée la CME. Qui plus est, la commission médicale d'établissement a un rôle essentiel dans l'élaboration du projet médical, qui constitue la pierre angulaire de ce projet.
Pour toutes ces raisons, je suis défavorable à l'amendement n° 963 ainsi qu'aux amendements nos 1978 et 1986 .
