Intervention de M
Réunion du 6 octobre 2011 à 15h00
Conditionnements alimentaires contenant du bisphénol a — Article unique, amendement 3
M, président :
Nous en restons donc à l'amendement n° 3 tel que déposé, qui a reçu un avis favorable du Gouvernement, sachant que l'intervention de M. le ministre éclairera l'interprétation de la loi.
(Le vote sur l'amendement n° 3 est réservé.)
