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Amendement N° 3 (Adopté)

Conditionnements alimentaires contenant du bisphénol a

Déposé le 4 octobre 2011 par : Mme Delaunay.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 5, après le mot :

« avertissement »,

insérer le mot :

« sanitaire ».

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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