Intervention de Sandrine Mazetier

Je me permettrai d'abord, en réponse à M. le ministre, de souligner une fois de plus le changement de pied permanent du Gouvernement sur une même question. Votre position, monsieur le ministre, ne correspond absolument pas à celle de votre collègue M. Lefebvre sur le même sujet.

Quel que soit le groupe dont elle émanait, aucune des interventions faites dans cet hémicycle n'a sous-estimé la souffrance en la matière et la nécessité d'une diffusion de l'information sur le bruit et sur les moyens de s'en prémunir pour prévenir les conflits. Je regrette donc vraiment votre réponse sur ce vrai sujet alors que l'on ne vous demande pas de légiférer, mais juste de faire le point sur ce qui fonctionne ou pas, voire sur ce qui demanderait des moyens de la part de l'exécutif. Je pense, par exemple, à la désignation dans chaque commissariat d'un correspondant bruit. Il faut en effet le savoir, mes chers collègues, il n'existe pas de numéro d'urgence en la matière. La préfecture de police a d'ailleurs elle-même lancé une campagne d'information pour dissuader les riverains d'appeler les numéros d'urgence et pour les orienter vers les commissariats de quartier. Il ne tient donc qu'au Gouvernement de donner les moyens aux commissariats d'avoir partout en France des correspondants bruit pour prendre en compte ce vrai sujet, qui, je le répète, constitue une vraie souffrance pour nombre de nos concitoyens.

Pour en venir à l'amendement n° 8 , le Gouvernement va probablement m'expliquer qu'il se trouve dans l'incapacité de remettre un rapport sur l'évaluation de la mise en oeuvre de l'article 15 du décret n° 2009-1652 du 23 décembre 2009 qui tend à autoriser, sans durée limitée dans le temps, l'ouverture jusqu'à sept heures du matin de certains établissements.

Certains collègues se sont interrogés sur l'égalité de traitement notamment entre Français, mais le fait que certains établissements qui reçoivent du public la nuit puissent ouvrir jusqu'à sept heures du matin sans que leur autorisation soit soumise à renouvellement tous les trois ou six mois ne semble pas leur poser de grandes difficultés.

Avant que l'on m'oppose une fin de non-recevoir sur l'ensemble du texte, je tiens tout de même à souligner que ce dont nous avons parlé aujourd'hui n'est pas un sujet de simple divertissement. Au-delà de notre rayonnement, il y a à la clef une compétition internationale, mais surtout des emplois, ce qui est une préoccupation qui devrait tous nous réunir sur ces bancs.

Ce matin même, le syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs nous a transmis des chiffres que je regrette de n'avoir pu faire figurer dans mon rapport. Il en ressort que 47 % des commerçants seraient prêts à embaucher de nouveaux salariés si une autorisation de principe non provisoire leur était délivrée – elle pourrait évidemment être remise en cause en cas de manquement. Ils sont encore 37 % à se prononcer dans ce sens dans l'hypothèse où l'autorisation ne serait accordée que pour une seule année. Pour 45 % de ceux qui embaucheraient, cela permettrait de créer deux postes supplémentaires.

Certains d'entre vous considèrent que le texte dont nous discutons est anecdotique ; ce n'est pas le cas. Cette proposition de loi parle de la vie en société, du vivre ensemble, de la reconnaissance d'un secteur d'activité, de l'instauration de médiation. Nous parlons de favoriser les bonnes pratiques, de réconcilier les Français avec la politique au sens noble du terme en permettant aux élus d'assumer les responsabilités qu'on leur donnerait enfin. Nous parlons de création d'emplois et de prise en compte d'activités qui ne sont absolument pas considérées aujourd'hui.

Mes chers collègues, je vous remercie d'examiner avec un regard attentif et bienveillant le dernier amendement que j'ai déposé sur ma proposition de loi.