Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :
Suite de la proposition de loi pour une urbanité réussie, de jour comme de nuit ;
Proposition de loi tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone ;
Proposition de loi visant à suspendre la fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A.
Proposition de loi instaurant une épreuve de « formation aux premiers secours » pour les candidats au diplôme national du brevet des collèges.
La séance est levée.
(La séance est levée à treize heures cinq.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,
Nicolas Véron