Intervention de Sandrine Mazetier
Réunion du 6 octobre 2011 à 9h30
Urbanité réussie de jour comme de nuit — Discussion d'une proposition de loi
Sandrine Mazetier, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Le Gouvernement ne l'a pas soulevé face à notre collègue Sébastien Huyghe, du groupe UMP !
