Intervention de Patrick Ollier

Monsieur Brottes, si vous voulez avoir un Décibel d'argent, il serait judicieux que vous vous inspiriez dans votre commune de ce qui a été fait à Rueil-Malmaison plutôt que de me critiquer dans cette séance.

À Paris, des états généraux de la nuit ont été lancés il y a un an et permettent, depuis, une bonne concertation des différents acteurs. Cette concertation continue. Les maires peuvent donc aussi agir dans le domaine de la prévention, madame la députée. Vous ne l'ignorez pas puisque vous l'avez évoqué tout à l'heure, et vous savez très bien que nous avons raison tous les deux dans ce domaine.

Il est d'ailleurs dommage que, sur un sujet où les choses peuvent être améliorées, vous proposiez des dispositifs peu en relation avec la réalité de notre droit, sans privilégier au préalable la concertation avec tous les acteurs concernés. Je pense en tout premier lieu à l'Association des maires de France, mais aussi aux professionnels du secteur, car il faut les associer. Je suis un homme qui croit à la concertation, qui croit à la prévention. Lorsqu'on est élu local, on ne peut être en phase avec sa population si l'on ne prend pas énormément de temps – et ce n'est pas du temps perdu – à discuter en amont, à se concerter, à dialoguer. Si vous voulez, un jour, en faire l'expérience, je vous invite à venir voir dans ma ville comment nous faisons. L'Association des maires de France est, elle aussi, disposée à aider à la diffusion de ces bonnes pratiques ; il suffit de la saisir ou de contacter le président Pélissard.

Le Gouvernement est, par ailleurs, tout à fait favorable, comme vous le souhaitez, à une réflexion d'ensemble sur la problématique du partage de l'espace public. Il n'y a pas du tout de blocage de notre part. Le maire de Saint-Cloud, ici présent, fait la même chose que moi dans sa commune, M. Tiberi, présent lui aussi, l'avait fait précédemment à Paris. Le Gouvernement a le souci d'aider les maires, quelle que soit leur appartenance politique, à gérer les problèmes qui se posent dans l'espace public. Par exemple, pourquoi ne pas imaginer un groupe de travail réunissant l'ensemble des ministères concernés, les élus au travers de l'AMF et les professionnels ? Je vais le proposer à M. Guéant, si vous en êtes d'accord, et je suis sûr qu'il acceptera.

Sans doute peut-on regretter le laps de temps trop important entre la constatation de l'infraction et la sanction. Là, vous avez raison. Il faut donc trouver les voies d'une amélioration de la saisine du juge. Sans doute encore peut-on imaginer une meilleure efficacité des sanctions administratives. Tout ce que vous demandez existe déjà mais est perfectible. Il faut donc chercher en commun les moyens de cette amélioration, mais ce n'est pas la peine de faire un texte de loi de plus qui, malheureusement, ne règlera pas les problèmes.

Nos efforts doivent également porter sur la constatation de l'infraction parce que c'est la phase la plus déterminante, alors même que beaucoup des structures incriminées ne sont pas fixes : il s'agit parfois seulement de tables et de chaises, rentrées aussi vite qu'elles sont sorties. C'est alors un problème, car il n'y a plus grand-chose à constater. Au lieu de cela, votre proposition de loi cherche à instituer un dispositif supplémentaire pour réglementer l'occupation de l'espace public en ouvrant au conseil municipal la compétence de créer, par délibération, un barème d'astreinte gradué en cas d'installation illicite sur la voie publique. Ce n'est pas la bonne solution. Ce pouvoir, vous avez déposé un amendement pour clarifier ce point, serait confié au maire, le préfet n'agissant qu'en cas de carence. Mais le préfet peut-il recourir à une astreinte dans un tel cas ? La question se pose.