Intervention de Patrick Ollier
Réunion du 6 octobre 2011 à 9h30
Urbanité réussie de jour comme de nuit — Discussion d'une proposition de loi
Patrick Ollier, ministre chargé des relations avec le Parlement :
Nous cherchons à simplifier le droit. Le premier devoir du législateur n'est-il pas de se pencher sur les dispositifs existants et de vérifier qu'ils sont bien appliqués avant d'en imaginer de nouveaux ? Je pose la question.
