Intervention de Patrick Ollier
Réunion du 6 octobre 2011 à 9h30
Urbanité réussie de jour comme de nuit — Discussion d'une proposition de loi
Patrick Ollier, ministre chargé des relations avec le Parlement :
Je crois que ce n'était pas le seul motif. En tout cas, monsieur Brottes, c'est sur le fond que je le fais aujourd'hui.
La proposition de loi alourdit inutilement le droit. Au moment où le Gouvernement cherche à trouver des solutions pour simplifier notre droit, avec le président Warsmann,…
