Intervention de Patrick Ollier

Je croyais que c'était une affirmation. (Sourires.)

Madame la présidente, monsieur le vice-président de la commission des lois, madame la rapporteure, mesdames, messieurs les députés, tout d'abord, je vous prie d'excuser le ministre de l'intérieur, Claude Guéant, qui aurait voulu être personnellement présent pour ce texte, mais il est actuellement en voyage officiel en Turquie.

Madame Mazetier, au nom de vos collègues du groupe socialiste, républicain, citoyen et divers gauche, vous avez présenté votre proposition « pour une urbanité réussie, de jour comme de nuit ». L'objectif de ce texte est louable. Tous, je pense, nous sommes convaincus qu'un partage harmonieux de l'espace public est l'une des conditions sine qua non d'une vie urbaine de qualité – j'en sais quelque chose. Tous, nous savons que l'équilibre entre convivialité et lutte contre les nuisances sonores est aussi délicat à atteindre qu'à maintenir : comme chacun de nos concitoyens, il y a des jours où nous avons envie de sortir et de partager avec nos amis jusque tard dans la nuit, et d'autres jours où nous préférons, au contraire, rentrer tôt pour nous reposer d'une dure journée de travail. Il y a donc un équilibre à trouver, avec toutes les conséquences que cela comporte dans le domaine public.

Comme chacun de nos concitoyens, nous percevons bien différemment le partage de l'espace selon que nous nous trouvons à une terrasse de café ou de restaurant ou en train de chercher le sommeil quelques étages plus haut. Je puis vous assurer, M. Brottes l'a évoqué, que le maire de Rueil-Malmaison est, lui aussi, confronté quotidiennement à ces problèmes. Faire respecter les équilibres en ce domaine, afin que chacun respecte l'autre dans la cité, est un objectif que je partage avec vous, madame Mazetier.

Par ailleurs, nous avons, vous et moi, à coeur de donner aux autorités compétentes les moyens de défendre efficacement le domaine public communal contre toute tentative non autorisée de privatisation. Nous le voulons, car c'est notre premier devoir d'élus, celui d'organiser la vie de la cité en un espace de sécurité, de liberté et de tranquillité.

Face à ces enjeux, madame la députée, votre texte pose les bonnes questions mais il apporte de moins bonnes solutions. Nous allons parler des solutions pratiques que vous proposez, auxquelles je suis désolé de ne pas pouvoir m'associer. Que de bonnes intentions, c'est certain, malheureusement dénaturées par la rédaction juridiquement imprécise et incertaine de vos articles ! Tout cela mérite d'être discuté encore pour trouver les bonnes solutions.