Intervention de Sandrine Mazetier

Madame la présidente, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, l'espace urbain est le lieu d'activités multiples au cours d'une même journée. En tant que tel, il a souvent été analysé, non seulement dans sa dimension sociale, comme l'un des fondements du lien social, mais aussi dans sa dimension économique, compte tenu des enjeux qu'il recouvre en termes de création d'emplois, de développement, d'attractivité.

Mais, curieusement, cette mixité des fonctions urbaines est très peu ou très mal envisagée dans sa composante nocturne, comme l'ont confirmé les nombreuses auditions auxquelles j'ai procédé auprès des représentants des principales administrations concernées, des associations d'élus locaux, de commerçants, de riverains.

J'ai été frappée de constater combien il est difficile d'obtenir des données chiffrées sur l'activité nocturne, ne serait-ce que sur la situation existante, le nombre de bars, de cafés ou autres établissements ouverts la nuit. Ainsi, les emplois directs et indirects, la surface économique et sociale du secteur et ses potentialités de développement sont largement méconnus.

Bref, il y a, avec cette composante nocturne, une forme d'impensé, et c'est d'abord pour qu'un autre regard soit porté sur la nuit que j'ai souhaité présenter cette proposition de loi.

Bien sûr, très concrètement, nous savons aussi que la mixité urbaine, source de richesse, n'est pas un long fleuve tranquille, pas plus le jour que la nuit. Chacun d'entre nous peut être tour à tour riverain et consommateur, exploitant ou touriste. Il reste qu'à un instant donné, des conflits ou des contradictions surgissent, et c'est vers les élus locaux, et singulièrement vers les maires, que se tournent les différentes parties prenantes pour trouver des solutions.

C'est aujourd'hui au législateur de prendre ses responsabilités en donnant aux maires les outils qui leur font pour le moment défaut pour dissuader les infractions et promouvoir les bonnes pratiques. C'est au législateur de susciter une réflexion nouvelle dans l'exécutif sur l'ensemble de ces sujets et faire évoluer une législation inefficace ou une réglementation déphasée.

Comme la société, la ville et ses usages se transforment. La nouvelle réglementation sur le tabac conduit sur la voie publique, à l'extérieur des établissements, les clients fumeurs.