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Intervention de Laurence Dumont

Réunion du 6 octobre 2011 à 9h30
Hydrocarbures non conventionnels — Application de l'article 44 alinéa 3 de la constitution

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi auraient lieu mardi 11 octobre, après les questions au Gouvernement.

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