Intervention de Jean-Paul Chanteguet
Réunion du 6 octobre 2011 à 9h30
Hydrocarbures non conventionnels — Après l'article 5, amendement 10
Jean-Paul Chanteguet, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Vous évoquez le projet déposé en avril 2011 par le Gouvernement, qui va au-delà de la ratification de l'ordonnance puisque l'article 3 améliore les procédures de consultation du public pour ce qui concerne les permis exclusifs de recherche et les permis d'exploitation. Nous pouvons considérer, c'est vrai, que c'est un progrès. Néanmoins, si le projet ratifie l'ordonnance, c'est bien parce que cette ratification a un intérêt.
