Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Au cours des débats du printemps sur la proposition de loi de notre collègue Christian Jacob, devenue la loi du 13 juillet 2011, les dispositions visant à moderniser le code minier ont été écartées dans la perspective de l'imminente ratification de l'ordonnance organisant sa codification L'inscription du projet de loi n° 3338 à l'ordre du jour aurait permis un large débat et l'évocation de tous les sujets ayant trait à la législation minière. Il s'agissait, d'ailleurs, d'une promesse du Gouvernement en juin dernier.

Si tous les acteurs conviennent de l'urgence de procéder à la réforme du code minier, il semble que le Gouvernement ait changé d'avis et ne soit pas disposé à inscrire le sujet minier à l'ordre du jour du Parlement avant les échéances de 2012. Vous avez invoqué l'engorgement des assemblées pour le justifier : aucune date ne serait plus disponible. Le groupe socialiste est prêt, pour une fois, à aider le Gouvernement à mener à bien ses projets et propose donc de procéder à la ratification de l'ordonnance grâce à l'adoption d'un amendement dans le cadre de la niche SRC.