Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Rudy Salles

Réunion du 18 février 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 6, amendement 328

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

L'amendement n° 328 de la commission est rédactionnel.

(L'amendement n° 328 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion