Intervention de Jean-Paul Chanteguet
Réunion du 6 octobre 2011 à 9h30
Hydrocarbures non conventionnels — Après l'article 5, amendement 10
Jean-Paul Chanteguet, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :C'est un amendement qui va sûrement vous faire plaisir, madame la ministre, puisqu'il tend à ratifier l'ordonnance de janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier.
