Intervention de Serge Grouard
Réunion du 6 octobre 2011 à 9h30
Hydrocarbures non conventionnels — Après l'article 5, amendement 2
Serge Grouard, président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Je salue votre ténacité, madame Taubira. Sur le principe, nous comprenons parfaitement mais, pour l'instant, il n'y a pas d'exploitation et on verra le moment venu. Cela dit, il existe déjà un cadre fiscal, celui de Saint-Pierre-et-Miquelon, qui peut donner quelques idées ici et là.
(Le vote sur l'amendement n° 2 est réservé.)
