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Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Réunion du 6 octobre 2011 à 9h30
Hydrocarbures non conventionnels — Après l'article 5, amendement 2

Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement :

Je ne nous vois pas lancer une exploitation offshore en Guyane sur la base du code minier actuel. Rien n'est prévu ! Il faut absolument s'organiser, par exemple pour évacuer tous les risques encourus. On a vu ce qui s'est passé sur la plate-forme Deepwater Horizon.

Va-t-on glisser dans une proposition de loi un amendement ouvrant la possibilité de mettre en place le cadre qui sera effectivement nécessaire, alors que c'est l'ensemble du dispositif qui est à revoir, que l'objet de cette proposition de loi est pour l'essentiel différent et que nous avons démontré assez largement, je crois, son manque d'intérêt compte tenu de la loi du 13 juillet ?

Sur le fond, je partage votre préoccupation. Vous me dites que cela fait dix ans que je vous le refuse. Il y a au moins cinq ans pendant lesquels nous étions ensemble sur les bancs de cette assemblée, je ne vous refusais donc rien du tout. Surtout, c'est l'ensemble du dispositif qu'il faut revoir pour atteindre les objectifs très légitimes que vous avez évoqués, comme la participation des populations locales au bénéfice d'une telle exploitation si elle avait lieu.

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