Intervention de Christiane Taubira

Ce n'est jamais le bon moment, ce n'est jamais le bon lieu. Cela fait dix ans que cela dure !

Je vous remercie, monsieur le rapporteur, pour ces éclairages extrêmement précis.

Madame la ministre, comme vient de le rappeler le rapporteur en lisant un extrait du code minier, il s'agit de créer le cadre fiscal. Après, nous prendrons le temps de déterminer l'assiette et le taux.

Vous parliez de la gauche tout à l'heure. En 1999, elle a voté un dispositif dérogatoire créant un cadre fiscal permettant la création d'une taxe en faveur de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. Ce cadre n'a pas encore été mobilisé puisque les forages n'ont pas eu encore, à notre connaissance, de résultats positifs.

En Guyane, au bout de dix ans de recherche, des forages ont des résultats positifs et vous continuez à différer la création de ce cadre fiscal. Il ne s'agit pas de créer un impôt, et j'ai bien compris la différence entre exploration et exploitation. C'est bien la raison pour laquelle, depuis une dizaine d'années, je demande aux gouvernements successifs de créer le cadre fiscal de cette taxe. Elle sera mobilisée le moment venu, et des discussions, je le conçois, pourront s'engager avec les exploitants potentiels sur la définition de l'assiette et le taux.

Ne vous associez pas, madame la ministre, à ces pratiques dilatoires qui sont de pauvres manoeuvres et qui n'honorent pas la puissance publique !