Intervention de Christiane Taubira

Cet amendement vise à créer la taxe régionale sur laquelle vous avez répondu tout à l'heure, madame la ministre.

Aujourd'hui encore, je ne comprends pas la logique selon laquelle, voici un peu plus d'une dizaine d'années, la taxe minière sur l'or a été créée indépendamment du cours international de l'or et donc de l'évolution des chiffres d'affaires.

Pour le forage offshore, sachant que, tout en plaidant pour la nécessité de son interdiction, vous n'allez pas l'interdire, il n'y a aucune contradiction à demander que cette activité contribue au budget de la collectivité régionale. Ce serait la moindre des choses.

Pour l'or, la taxe rapporte des recettes dérisoires, dont le montant est même injurieux au regard du traitement réservé à ces collectivités, car ce sont elles, je vous le rappelle, qui ont à supporter les dégâts. Il y a l'activité légale mais le pillage aurifère est encore plus important, évidemment, en volume et en chiffre d'affaires. Il ne contribue en rien, mais, pire, il crée des dégâts sur l'environnement et engendre des trafics liés à tous ces chantiers clandestins. Il y a des problèmes de santé publique et d'environnement, des problèmes économiques.

Pour le pétrole, étant donné que ce sera une activité plus facile à contrôler en mer, en principe, nous vous demandons de considérer qu'il y a une logique à modifier le code minier et à permettre la création d'une taxe régionale puisque, aujourd'hui encore, dans le code minier, les activités d'exploitation du pétrole en mer sont exonérées.