Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Réunion du 6 octobre 2011 à 9h30
Hydrocarbures non conventionnels — Article 5, amendement 3
Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement :
L'article 5 n'est pas justifié, compte tenu du fait que le public est dorénavant consulté en application des dispositions du projet de loi de ratification de l'ordonnance portant codification de la partie législative du code minier.
Avis défavorable.
(Le vote sur l'amendement n° 3 est réservé.)
(Le vote sur l'article 5 est réservé.)
