Intervention de Laurence Dumont
Réunion du 6 octobre 2011 à 9h30
Hydrocarbures non conventionnels — Discussion des articles
Laurence Dumont, présidente :J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté le texte.
Je vous rappelle qu'en application de l'article 96 du règlement, le Gouvernement a demandé la réserve des votes. La réserve est de droit.
