Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Vous faites preuve, monsieur Chanteguet, d'une grande honnêteté, que je salue.

Nous ne parlons là que de permis. Il y a toujours une demande d'autorisation de travaux. Si une nouvelle technologie venait à émerger, ce qui, aujourd'hui, n'est pas le cas, elle serait identifiée au moment de l'autorisation de travaux. Ces nouvelles technologies n'ont pas prouvé leur innocuité environnementale, elles seraient donc rejetées, feraient l'objet d'études et nous aurions le temps de faire le nécessaire. Mais ce n'est pas d'actualité.

Le vrai sujet, me semble-t-il, a été soulevé par Yves Cochet. Je partage l'inquiétude qui transparaissait dans son propos, pas tant pour ce qui concerne le conventionnel – je pense qu'il n'est pas cohérent de demander des forages dans les pays du Sud et de les refuser au Nord, alors que nous y utilisons du pétrole –, que pour l'impact sur le développement des énergies renouvelables et du nucléaire aux États-Unis du développement des gaz de schiste. Une réunion a eu lieu récemment à Washington, tendant à montrer que les Américains eux-mêmes disent qu'avec le développement du gaz de schiste, ils pourraient reporter certains investissements sur les énergies renouvelables. Il me semble que cela donne encore plus de sens à la loi du 13 juillet 2011, qui nous permet d'être en avance, au niveau mondial, s'agissant du questionnement sur le gaz de schiste.

Quelques éléments de réponses à des questions particulières.

Le permis de Foix ne porte que sur l'exploitation conventionnelle. Le permis de Cahors est en cours d'instruction. L'instruction était moins urgente que le traitement des permis déjà accordés, jugé prioritaire. Les permis en cours d'instruction font l'objet des mêmes procédures. Il a été écrit à tous les industriels pour leur demander de préciser les technologies qu'ils envisageaient d'utiliser. Le même traitement leur sera appliqué.

Madame Christiane Taubira, j'ai, en effet, retrouvé votre question écrite. La réponse ne vous a pas encore été apportée, mais elle est dans le circuit et ce sera fait. Je tiens à souligner, et je vous prie de m'en excuser, une double inconséquence dans votre propos. Le permis d'exploration en Guyane a été accordé en 2001. Rappelez-moi qui était au gouvernement à cette époque…