Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Les experts et tous ceux qui ont analysé le rapport considèrent qu'il est conforme à la loi. Malgré cela, vous abrogez le permis.

J'insisterai sur les permis qui concernent la même région que Villeneuve-de-Berg, Nant et Montélimar. Les cinq permis, à savoir ceux de la plaine d'Alès, du bassin d'Alès, de Navacelles, de Nîmes et des plaines du Languedoc sont situés dans la même région. Lorsque j'entends votre argumentation, madame la ministre, j'en conclus qu'ils sont situés dans une région où les hydrocarbures conventionnels ont un potentiel faible mais où le potentiel des hydrocarbures non conventionnels est important. Cela entraîne la fracturation hydraulique, donc l'application de loi du 13 juillet, et donc l'abrogation. Madame la ministre, comment arrivez-vous à identifier les hydrocarbures de ces permis exclusifs de recherches ? Je ne reviendrai pas sur ceux qui concernent le bassin parisien.

S'agissant de la réforme du code minier, elle est effectivement nécessaire. Sur le permis de Guyane maritime, les forages ont été réalisés uniquement à partir d'une déclaration et à 5 700 mètres de profondeur, dans une zone dont on connaît le potentiel sur le plan environnemental. Il s'agit d'une zone continentale particulièrement propice aux tortues. S'il y avait, demain, une catastrophe environnementale, les mangroves de la Guyane seraient particulièrement touchées. Et que dire des moyens financiers qui seraient alors engagés ? Je rappelle que la catastrophe de la plateforme Deepwater Horizon a coûté à BP 20 milliards de dollars pour les indemnisations et 11 milliards de dollars pour remettre en état la plateforme et le forage.

Enfin, et vous ne pouvez pas nous le reprocher, madame la ministre, nous avons un positionnement politique et notre proposition de loi a une dimension politique. Je tenais à le rappeler, car cela me semble important.

D'une part, nous nous opposons à l'exploration et à l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels et, dans ces hydrocarbures non conventionnels, nous intégrons les forages offshore. C'est un choix que nous assumons. Vous pouvez questionner Christiane Taubira qui a, sur ce sujet, un positionnement particulièrement clair. D'autre part, nous nous prononçons pour l'abrogation des permis exclusifs de recherche d'hydrocarbures non conventionnels sur terre ou en mer.