Intervention de Jean-Paul Chanteguet
Réunion du 6 octobre 2011 à 9h30
Hydrocarbures non conventionnels — Discussion générale
Jean-Paul Chanteguet, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Madame la ministre, cet ordre du jour a été fixé par le groupe SRC dans le cadre des niches parlementaires. Selon vous, le temps que nous consacrons ce matin, dans cet hémicycle, à débattre est utilisé à mauvais escient. Bien entendu, les membres du groupe socialiste, mais aussi les députés Verts et du Parti de Gauche, pensent le contraire. Le sujet qui nous préoccupe aujourd'hui est particulièrement important et je voudrais préciser à nouveau certains points.
La proposition de loi que nous vous présentons a un intérêt certain. Elle peut, certes, susciter des critiques, et c'est pour y répondre que nous avons déposé des amendements. Cela dit, nous avons fait l'effort d'essayer de définir les hydrocarbures non conventionnels. Aujourd'hui, dans le code minier, ils ne sont pas définis.
J'ai entendu vos remarques concernant le problème de la perméabilité faible, l'exploitation en eaux profondes ou encore le GPS. Des amendements pour répondre à ces interrogations seront examinés dans quelques instants.
Pour ce qui est du code minier, nous sommes aujourd'hui dans une impasse. Vous dites, madame la ministre, que vous allez, demain, engager une véritable réforme, qu'elle sera lourde et qu'elle nécessitera du temps. Mais vous maîtrisez en grande partie l'ordre du jour et, comme je l'ai indiqué dans le cadre de mon intervention liminaire, il y a peut-être des textes moins prioritaires que celui-ci. Aujourd'hui, que se passe-t-il ? Des demandes de permis exclusifs de recherche sont toujours déposées et il y en a toujours en cours d'examen. Nous sommes là dans une véritable impasse.
Nous n'avons pas voté la loi du 13 juillet 2011, car nous n'avons pas le même avis que vous, madame la ministre. Aujourd'hui, nous considérons que cette loi est inapplicable, pour deux raisons essentielles. La première, c'est que tout le monde contourne la loi. Vous-même, madame la ministre, ainsi que le Président de la République, vous la contournez au travers de l'abrogation du permis exclusif de recherche de Total sur Montélimar.
