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Intervention de Germinal Peiro

Réunion du 6 octobre 2011 à 9h30
Hydrocarbures non conventionnels — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro :

Madame la présidente, madame la ministre, je m'exprime en lieu et place de notre collègue Pascal Terrasse, retenu au ministère du travail, de la solidarité et de l'emploi, pour tenter de résoudre des problèmes sociaux qui concernent son département.

Vous nous avez déclaré, madame la ministre, que la discussion de notre proposition de loi était inutile. Le président de la commission a même soutenu que le texte était « surnuméraire », autrement dit qu'il ne servait à rien. Nous pensons, au contraire, qu'il est utile non pas d'ouvrir à nouveau, mais de poursuivre le débat sur les gaz de schistes.

D'abord, nous avons manifestement manqué de transparence dans ce dossier. Nous voulons en apporter davantage, notamment en définissant les hydrocarbures non conventionnels. Mais j'y reviendrai.

Nous souhaitons aussi plus de transparence dans la position du Gouvernement. Avouez que les choses sont difficilement compréhensibles pour nos concitoyens. Rappelons-nous que ce dossier a mal débuté et que le Gouvernement a accordé en catimini des permis d'exploration. Il a fallu la vigilance citoyenne et les efforts des élus – en grande partie de l'opposition, mais aussi de la majorité – pour obtenir des informations. Dans la République irréprochable que l'on nous avait promise, nos concitoyens ont eu le sentiment que l'on voulait cacher des informations.

Enfin, c'est tout le mérite de ce texte, nous voudrions clarifier la position du Gouvernement. En fin de compte, notre point de désaccord majeur porte sur le fait que le Gouvernement a soutenu l'interdiction d'une technique, alors que, pour notre part, nous soutenons l'interdiction de l'exploration des gaz non conventionnels. C'est sur ce point précis, madame la ministre, que le Gouvernement doit clarifier sa position.

Tout le monde se rappelle que, dans cette affaire, le Gouvernement était sans cesse à la remorque des collectifs citoyens et des protestations des élus. Le groupe UMP, par la voix de M. Jacob, a déposé une proposition de loi qui a été examinée, comme par hasard, quelques jours avant l'examen de la proposition de loi prévue par le groupe SRC.

Lors de la discussion de la loi du 13 juillet 2011, nous n'avons pas réussi à vous faire accepter l'idée que c'étaient bien les gaz non conventionnels qu'il fallait condamner ; vous vous êtes contentée de vous en tenir à une technique. Nous vous avions avertie que cela poserait des difficultés. En effet, contrairement à ce qu'a dit M. le président de la commission il y a quelques instants, nombre d'autres techniques existent et sont expérimentées. On a parlé de la fracturation à base de propane, de la fracturation pneumatique, ainsi que de la fracturation par arc électrique.

Il est clair que l'abrogation des trois permis de Nant, de Villeneuve-de-Berg et de Montélimar n'apporte pas la clarification nécessaire. Tout laisse à penser que votre ministère, madame la ministre, comme celui du ministre de l'industrie, a été dessaisi de ce dossier et qu'il a été traité directement par l'Élysée parce qu'il fallait à tout prix une décision avant le déplacement du Chef de l'État à Alès, dans les Cévennes, et avant la discussion de ce texte aujourd'hui, dans l'hémicycle.

L'abrogation de ces trois permis ne refermera pas définitivement ce dossier. Que va-t-il advenir de la vingtaine d'autres permis qui concernent l'exploration et l'exploitation des gaz de schiste ? Je vous pose à nouveau la question, madame la ministre : que va-t-il advenir des permis en instruction dans le sud de la France et dans le bassin parisien ? Je vous avais interrogée à ce propos, au printemps dernier, sur la demande de permis de Cahors, qui est en instruction depuis le 18 décembre 2009, date à laquelle elle a été déposée par la société Legs Oils and Gas. Cette demande de permis concerne 5 801 kilomètres carrés, une zone immense répartie sur quatre départements : le Lot, la Dordogne, l'Aveyron et le Tarn-et-Garonne.

Vous le savez, madame la ministre, car vous êtes venue dans notre région au printemps dernier avant les cantonales, les habitants sont extrêmement inquiets. Aussi, je vous interroge à nouveau : que va-t-il advenir de la demande de Cahors ?

Comme en Ardèche, dans l'Aveyron ou en Île-de-France, nos concitoyens du Quercy et du Périgord ont bien compris les dangers de l'exploration des gaz de schiste. Ils ne veulent pas voir leurs paysages saccagés et leurs nappes phréatiques souillées ; ils ne veulent pas non plus que l'exploitation des énergies fossiles continue de participer au réchauffement climatique. Ils attendent une réorientation claire de la politique énergétique dans notre pays. Pour eux, c'est clair : ils ne veulent pas de l'exploitation des gaz de schiste et, comme le disent mes amis ardéchois, ils ne la veulent ni ici ni ailleurs, ni aujourd'hui ni demain ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

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