Intervention de André Chassaigne

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collèges, la présente proposition de loi a le mérite de la clarté, cette clarté que n'a pas eu le Gouvernement, lorsqu'au mois de mai dernier, il faisait voter une proposition de loi se réduisant à interdire la technique de la fracturation hydraulique.

La majorité avait alors essayé de nous convaincre de la nécessité de remplacer le terme d'abrogation des permis exclusifs accordés par une sorte de digression difficilement justifiable faisant référence à un rapport des opérateurs sous deux mois.

En vain, malgré les efforts conjugués de M. le rapporteur Havard et de Mme la ministre, nous étions convaincus, à l'issue des débats, qu'il s'agissait en réalité d'une parfaite reculade pour laisser le champ libre aux opérateurs concernés.

C'est ce qu'ils ont fait en continuant d'affirmer leurs droits durant toute la période, comme Total sur le permis d'exploration de Montélimar, en affirmant qu'il n'aurait pas recours à la fracturation hydraulique, ou comme le groupe Repsol qui demande à l'occasion d'autres permis de recherche sur la Côte Basque.

Madame la ministre, vous avez revêtu la toge du démineur (Sourires) avant l'entrée en scène du Président de la République dans le Sud de la France ; mais la seule abrogation des trois permis exclusifs d'exploration et d'exploitation concernant spécifiquement les gaz de schiste sur ces territoires tient davantage d'une scène de commedia dell'arte que de l'acte final de cette tragédie ratée.