Intervention de Marie-Lou Marcel

Mes chers collègues, nous voici à nouveau réunis pour examiner un texte relatif à l'exploration et à l'exploitation des gaz et huiles de schiste.

Je constate que nos propositions de loi en la matière suscitent toujours l'intérêt de la majorité et ce, jusqu'aux plus hautes sphères du pouvoir !

En effet, la dernière fois que nous avions déposé un texte demandant l'abrogation des permis délivrés et l'abandon de toute exploration et exploitation d'hydrocarbures schisteux, la majorité avait soudainement sorti son propre texte, véritable copier-coller du nôtre. On sait ce qu'il advint.

Après des manoeuvres dilatoires, ce texte est devenu la loi du 13 juillet 2011 n'interdisant la pratique de la fracturation hydraulique que sur la bonne foi des sociétés pétrolières. Un texte volontairement lacunaire, qui laisse beaucoup de champ libre à ces industriels de l'énergie, et la porte ouverte aux tentatives de transgression.

En juillet, nous avons déposé la proposition que nous examinons aujourd'hui et, comme par miracle, on apprend lundi dernier que les trois permis délivrés vont être abrogés… Cela n'a rien à voir avec l'examen de votre proposition de loi, c'est au contraire le résultat de la loi du 13 juillet dernier, nous avez-vous dit tout à l'heure. Et vous avez ajouté : cette loi prévoyait que l'on statue sur ces permis avant le 13 octobre. Soit, mais regardons de près les motifs d'abrogation de ces trois permis.

Si les permis détenus par la société Schuepbach ont bel et bien été abrogés parce que le rapport de la société mentionnait, noir sur blanc, le recours à la fracturation hydraulique, il n'en est pas de même pour l'abrogation du permis détenu par Total.

Madame la ministre, vous avez abrogé le permis accordé à Total, non parce qu'il était fait mention du recours à la fracturation hydraulique, mais parce que, avez-vous dit, « pour le permis de Total, j'ai fait valoir l'argument que ce rapport n'était pas crédible ».

Si l'on peut saluer votre bon sens ainsi que votre sens politique, on peut noter toutefois que cette appréciation n'est en rien étayée d'un point de vue juridique et d'un point de vue légal. Et c'est parce que notre législation est actuellement insuffisante que nous vous proposons ce texte.

Avec notre proposition de loi, vous ne serez plus obligée d'abroger un permis parce que le rapport de la société qui détient son permis vous semblera douteux, mais tout simplement parce qu'il sera contraire à la loi. Ce ne sera plus du cas par cas.

Il n'y aura plus effets d'annonce pour préparer le terrain à une visite de M. Sarkozy dans le Gard. À Alès, il a déclaré qu'il vous avait demandé de veiller à ce que les permis accordés soient strictement limités aux activités. Et il avait ajouté : « c'est clair et définitif ». En réalité, ce n'est ni clair, ni définitif, puisque cela repose uniquement sur la confiance d'interprétation que vous accorde le Président de la République.

Cela relève d'un effet d'annonce purement opportuniste, mais cela ne répond en rien aux enjeux immenses soulevés par l'exploitation du sous-sol de notre pays. Et cela n'est étayé par aucun texte législatif sérieux et exhaustif.

Ce que nous voulons, justement, c'est un texte unique, sérieux et complet qui statue sur la question de la délivrance de ces permis, un texte qui organise l'activité minière et qui, pour ce faire, réforme le code minier ; un texte qui prépare notre pays à la transition énergétique et qui mette un terme aux atermoiements que nous connaissons à la tête de l'État depuis deux ans.

N'oublions pas, car nous avons un devoir de vérité auprès des 180 collectifs citoyens qui se sont formés à travers le pays durant toute cette période – et je pense particulièrement, en cet instant, à la formidable mobilisation aveyronnaise contre le permis de Nantes – que si trois permis ont été abrogés, nous ignorons quel sort compte réserver le Gouvernement aux soixante et un permis déposés et quel sort attend les permis en attente de délivrance comme celui de Cahors. Pourquoi ne pas, d'ores et déjà, statuer sur leur compte ? Pourquoi enfin ne pas, d'ores et déjà, rénover un code minier caduc qui empêche la concertation avec les élus et les populations des territoires concernés ?

Voilà pourquoi, nous devons, dès à présent, tous ensemble, dans la logique du Grenelle voté ici par tous, lutter pour la préservation de notre patrimoine naturel, en inscrivant dans la loi notre opposition farouche à toute exploration et exploitation d'hydrocarbures non conventionnels. C'est là tout le contenu d'un texte qu'il est urgent et nécessaire de voter. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)