Intervention de Michel Havard

C'est un travail considérable, un travail technique qui prendra énormément de temps. On ne peut pas faire les choses comme ça, en catimini, en manipulant un ou deux articles. Nous devrons engager une vraie réforme d'ensemble.

En conclusion, la loi du 13 juillet 2011 a répondu aux attentes de nos concitoyens. Elle était destinée à interdire l'exploitation des huiles et gaz de schiste ; elle a atteint son objectif. Elle était destinée à créer les conditions de l'amélioration de la connaissance ; c'est, je le redis, un enjeu majeur et stratégique pour notre pays dans de nombreux domaines. Enfin, elle était destinée à dessiner un cadre juridique assez solide pour éviter les recours et, du coup, de nous placer en situation difficile.

Le texte que vous défendez aujourd'hui est d'une insécurité juridique totale ; il est malheureusement en recul par rapport à cette loi. En conséquence, le groupe UMP ne le soutiendra pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)