Intervention de Michel Havard
Réunion du 6 octobre 2011 à 9h30
Hydrocarbures non conventionnels — Discussion générale
Michel Havard :Mais votre proposition de loi ne le prévoit pas : c'est donc un recul !
La loi du 13 juillet 2011 est donc un texte efficace et suffisant : suffisant, puisque l'interdiction de la fracturation hydraulique permet d'empêcher toute exploitation des huiles et gaz de schiste ; efficace, puisqu'il a permis l'abrogation des permis concernés.
Dans ces conditions, la proposition de loi que vous nous proposez aujourd'hui est donc inutile ; qui plus est, elle présente de nombreux risques juridiques.
