Intervention de Michel Havard

Sur la base de leurs réponses, la loi s'est appliquée et a montré son efficacité : les permis concernés par la fracturation hydraulique ont été abrogés ; les autres ne concernent pas les huiles et les gaz de schiste : il est donc impensable de les abroger.

Notre texte prévoyait aussi de poursuivre l'amélioration de la connaissance. Notre collègue Folliot l'a dit juste avant moi : la connaissance de notre sous-sol est un enjeu majeur. Je vous donne rendez-vous lorsque Christophe Bouillon et moi-même rendrons à la commission du développement durable notre rapport portant sur les matières premières minérales stratégiques ; nous démontrerons l'impérieuse nécessité d'améliorer, en France comme en Europe, la connaissance de notre sous-sol. Car au-delà des questions énergétiques, la question des métaux et des minéraux est éminemment stratégique pour notre continent.

Enfin, notre loi confiait au Parlement le soin de suivre cette question. C'est donc nous, parlementaires, qui allons suivre cette question, alors que ce n'était pas le cas auparavant.