Intervention de Michel Havard

Surtout quand on est le Parlement, vous avez raison, monsieur le président.

Nous devons donc respecter certains grands principes du droit. C'est pour cela que nous avons questionné les titulaires de permis : nous avons longuement parlé des permis muets ; il fallait donc leur poser la question. C'est le principe du contradictoire, c'est un grand principe du droit français : on ne décide pas les choses comme ça ! Nous les avons donc interrogés ; ils nous ont répondu.