Intervention de Michel Havard

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, après les interventions de la ministre et du président de la commission, tout ou presque a été dit.

Je reviendrai rapidement sur l'historique qui nous a amenés à nous saisir de la question des huiles et gaz de schiste. Lorsque, les uns et les autres, nous avons découvert l'existence de ces permis d'exploration et d'exploitation, nous nous sommes plongés dans le sujet. Le président de la commission a confié une mission à deux de nos collègues sur cette question et, avec sans doute un peu de précipitation, nous avons devancé la conclusion de leurs travaux en adoptant une proposition de loi, le 13 juillet 2011, au terme, malgré tout, d'un travail que nous avons essayé de rendre le plus pragmatique possible par rapport aux problèmes posés. Ces problèmes étaient de trois ordres.

Un problème environnemental d'abord : l'utilisation de l'eau et des additifs chimiques pour la fracturation hydraulique posait un problème de protection de l'environnement.

Un problème juridique ensuite : nous avons constaté que le code minier n'était plus adapté au XXIe siècle et que ses procédures devaient être révisées et remises au goût du jour.

Un problème sociétal enfin : le fait qu'une telle exploitation puisse avoir lieu sans la moindre association ni information des populations locales était pour nous inadmissible, impensable. Les populations concernées n'imaginaient pas non plus que l'on puisse exploiter les huiles et gaz de schiste sur leur territoire sans qu'elles en aient été préalablement informées.

Nous nous sommes donc saisis de cette question et, le 13 juillet 2011, nous avons voté un texte, co-préparé avec Jean-Paul Chanteguet. Ce texte, disons-le sincèrement, ne visait qu'un seul objectif : interrompre un processus mal engagé, en essayant de travailler de façon non pas politicienne, mais pragmatique.

Cette loi a, je crois, atteint son but. Elle a interdit la fracturation hydraulique – nous sommes un des rares pays au monde à l'avoir fait. Or c'est la seule technique utilisable à ce jour pour exploiter les gaz de schiste. C'est ce que vous mentionnez vous-même, monsieur le rapporteur, dans l'exposé des motifs de la proposition de loi que vous défendez aujourd'hui, à propos de la transmission de documents par la Commission d'accès aux documents administratifs : « Ce n'est d'ailleurs pas une surprise sachant qu'aujourd'hui, seule cette technique permet d'explorer et d'exploiter les mines d'hydrocarbures de schiste. »

Cela veut dire une chose très simple et très claire : il n'est pas possible, en France, d'exploiter des huiles et gaz de schiste. C'est d'une simplicité totale et absolue.