Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, quelle bonne nouvelle ! Nous ne pouvons que nous réjouir que le Gouvernement ait décidé, lundi, d'abroger les trois permis de recherche de gaz de schiste du sud de la France. On peut y voir une victoire pour les opposants mobilisés depuis des mois ; cependant, nous nous interrogeons sur les autres permis dont douze concernent des hydrocarbures non conventionnels.
Quatre en particulier suscitent la controverse : ceux de la compagnie américaine Toreador à l'est de Paris, principalement en Seine-et-Marne, dans l'Aisne et dans la Marne : Mairy, Nogent-sur-Seine, Leudon-en-Brie et Château-Thierry.
Le problème des hydrocarbures en France n'est donc pas réglé. C'est la raison pour laquelle nous avons déposé avec nos amis socialistes et du parti de gauche cette proposition de loi.
La loi Jacob ne répond pas au problème des hydrocarbures non conventionnels.