Intervention de Philippe Martin

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, Les propos de M. le président de la commission Serge Grouard m'ont laissé penser qu'il était un « go-schiste » – en deux mots. (Sourires.)

S'il avait fallu une justification supplémentaire à l'examen de la proposition de loi présentée par notre excellent collègue M. Jean-Paul Chanteguet et les députés Verts et du parti de gauche, les décisions que vous avez prises, cette semaine, madame la ministre, sont tombées à pic. Je veux parler des abrogations en urgence des permis du Sud de la France, dont évidemment nous nous réjouissons.

Mais nous continuons de nous interroger, aujourd'hui encore, sur les raisons objectives qui vous ont conduite à abroger ceux-là et à ne pas abroger ceux-ci. La réponse que vous m'avez faite hier, dans laquelle d'ailleurs vous avez allégrement mélangé les autorisations d'extraction d'hydrocarbures conventionnels entre 1997 et 2002 avec celles aujourd'hui des hydrocarbures non conventionnels, n'a pas apaisé nos doutes.

Ces abrogations, dont je continue de penser qu'elles sont intervenues, notamment pour préserver le Président de la République de l'ire des élus et des citoyens des Causses et des Cévennes – n'est-ce pas vous qui parliez de calculs politiques tout à l'heure – ne sont pas, comme vous le dites un peu trop rapidement, le résultat de l'application mécanique de la loi Jacob. Car, à vous lire, madame la ministre, on comprend que si pour deux des trois permis abrogés, c'est la réponse de la compagnie américaine confirmant son intention de recourir à la fracturation hydraulique qui vous a conduit à prendre cette décision, il semble bien que vous ayez abrogé le troisième, celui de Montélimar parce que vous n'avez pas cru à la réponse qui vous a été donnée par les responsables de Total, lesquels avaient indiqué qu'ils « prenaient acte » de ce que la fracturation hydraulique était désormais proscrite sur le territoire national, mais qu'ils poursuivraient leur activité au moyen d'autres techniques. On vous aurait donc menti, madame la ministre !