Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Réunion du 6 octobre 2011 à 9h30
Hydrocarbures non conventionnels — Discussion d'une proposition de loi
Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement :
Entendons-nous bien : ce chiffre correspond aux permis actuellement délivrés, actifs, aux autorisations recensées en France. Je ne prends pas en compte les demandes d'autorisations en cours d'instruction dans les services. Le permis dit de Cahors n'est pas un permis, mais une demande ne fait pas partie de ces soixante-quatre.
