Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Une seule chose est claire : l'abrogation des trois permis exclusivement gaz de schiste, telle qu'elle a été proposée par le Gouvernement, dans la suite de la loi votée par les parlementaires et de la proposition de loi Jacob du 13 juillet 2011.

Il faut se souvenir que cela fait environ cinquante ans que l'on explore et exploite des gisements d'hydrocarbures conventionnels en France, majoritairement en Île-de-France et en Aquitaine.

L'émergence de la fracturation hydraulique a incité certains industriels à passer à un mixte de conventionnel et de non conventionnel. C'est le problème des permis Île-de-France. C'est la raison pour laquelle dans ceux-ci, nous avons proposé – c'est ce qui ressort des rapports des industriels eux-mêmes – l'interdiction de toute la partie non conventionnelle, qui sera strictement contrôlée et le maintien de la partie conventionnelle qui existe, particulièrement dans cette région, depuis des décennies. C'est la raison de la non-abrogation des permis Île-de-France, mais la partie non conventionnelle y est bien interdite. C'est aussi la raison de l'abrogation des permis du Sud, des permis de Schuepbach comme des permis Total,…