Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

L'auteur de cette proposition de loi, Jean-Marc Ayrault, a souhaité que le Président de la République propose de revenir complètement sur ce qui a été voté, de supprimer les autorisations de prospection de gaz de schiste. Je souscris à son propos : c'est ce qui a été fait avec l'abrogation annoncée des trois permis précités : il n'y en a pas d'autre pour la prospection de gaz de schiste.

J'ai également entendu, de la part du groupe socialiste du Conseil régional d'Île-de-France par exemple, qu'il faudrait abroger tous les permis d'exploration, y compris les permis non-gaz de schiste ou les permis qui conservaient une dimension conventionnelle, et dont seule la dimension non conventionnelle est aujourd'hui interdite. Mais ce n'est pas possible avec la loi du 13 juillet, pas plus d'ailleurs – je veux nuancer les propos du rapporteur – qu'avec la proposition de loi dont nous débattons aujourd'hui.

En fait, il faudrait que l'opposition se mette d'accord là-dessus : tout à l'heure, le président de la commission Serge Grouard a dit que cette proposition de loi pourrait conduire à abroger les soixante-quatre permis en cours, y compris des permis strictement conventionnels,…