Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Le travail de codification de la partie réglementaire du code minier est engagé. Il a pour but une prise en compte équilibrée des enjeux du domaine minier – environnementaux, économiques et sociétaux et vise à la simplification des procédures et surtout à l'amélioration de la sécurité juridique. Une part importante de cette codification doit être faite par voie réglementaire, même si nous sommes ouverts à toutes les consultations et les discussions.

Les sujets miniers sont particulièrement sensibles dans la population et requièrent une acceptation sociétale particulière. On a pu récemment vérifier qu'elle ne l'était pas. C'est pourquoi, le Gouvernement étudie actuellement les modalités d'un dialogue approprié avec la société civile, élus et associations particulièrement, pour mener ces travaux. Le Gouvernement étudie actuellement les modalités d'un dialogue approprié – c'est également cela qui est en jeu dans la réforme du code minier.

Je reviens maintenant sur la décision que nous avons prise mon collègue Éric Besson et moi-même d'abroger – avec le soutien du Président de la République qui s'en est fait l'écho mardi dernier, lors de son déplacement dans les Causses et les Cévennes, dans un discours à Alès – tous les permis visant les gaz de schiste, c'est-à-dire ceux de Nantes et de Villeneuve-de-Berg,…