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Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 6 octobre 2011 à 9h30
Hydrocarbures non conventionnels — Discussion d'une proposition de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

C'est dans la proposition de loi qui n'est pas inscrite à l'ordre du jour !

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