Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Réunion du 6 octobre 2011 à 9h30
Hydrocarbures non conventionnels — Discussion d'une proposition de loi
Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement :
Cette réforme a commencé par l'ordonnance de codification du code minier, qui, outre le travail à droit constant, instaure des procédures de consultation du public, que vous appelez, à raison, de vos voeux, sur les demandes de permis de recherche de mines…
