Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Réunion du 6 octobre 2011 à 9h30
Hydrocarbures non conventionnels — Discussion d'une proposition de loi
Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement :
…sitôt que des hydrocarbures sont exploités à partir de leur sous-sol. C'est dans ce sens-là que se font les transferts, non de l'autre côté.
Je prends acte de votre souhait, que je partage, de voir rapidement réformer le code minier. Cette réforme extrêmement technique est en cours ; je ne pense pas que cette proposition de loi y apporte grand-chose.
