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Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Réunion du 6 octobre 2011 à 9h30
Hydrocarbures non conventionnels — Discussion d'une proposition de loi

Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement :

…et nous reproche notre précipitation pour avoir annoncé que tous les permis visant l'exploration de gaz de schiste seraient abrogés. Ça aussi, c'est gonflé !

Il nous est aussi reproché qu'un certain nombre de permis exclusifs de recherches portant sur des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeuses aient été signés en toute discrétion ces dernières années. Je trouve moi aussi que cela a été trop discret – je l'ai assez répété dans cet hémicycle. Reste que toutes les procédures ont été respectées avec une mise en concurrence publiée au Journal officiel, puis une publication des permis attribués publiés également au JO et dans la PQR.

La proposition de loi socialiste sous-entend également que le Gouvernement prévoit de subventionner de près ou de loin l'exploration pétrolière. Vous savez, comme moi, qu'il en est hors de question ; c'est même le contraire qui se passe, puisque l'État, comme les collectivités locales encaisse des taxes…

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