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Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Réunion du 6 octobre 2011 à 9h30
Hydrocarbures non conventionnels — Discussion d'une proposition de loi

Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement :

C'est le Gouvernement qui a relancé les véhicules électriques et favorisé l'achat des véhicules autonomes.

C'est le Gouvernement qui a refusé l'ouverture de nouvelles mines de charbon en France, peut-être vous en souvenez-vous. Le Gouvernement et l'Assemblée font partie des rares, aujourd'hui, à avoir interdit la fracturation hydraulique. On ne peut donc pas le suspecter de vouloir développer indûment les énergies fossiles.

D'autres reproches fallacieux ont été également adressés au Gouvernement dans l'exposé des motifs de votre proposition de loi. « Plus de trois mois après les déclarations rassurantes du Premier ministre et de la ministre de l'écologie, aucun permis n'a pourtant été annulé ». Alors ça, c'est gonflé ! Vous feignez d'ignorer que la loi promulguée le 13 juillet laissait deux mois aux opérateurs pour rendre leur rapport, soit une échéance au 13 septembre ; ensuite, le Gouvernement avait un mois pour les analyser, ce qui nous amène au 13 octobre.

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