Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Réunion du 6 octobre 2011 à 9h30
Hydrocarbures non conventionnels — Discussion d'une proposition de loi
Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement :
De plus, certains projets de recherche sans forage, comme par exemple les recherches aériennes ou les études bibliographiques, qui n'ont pas d'impacts environnementaux, n'ont pas à être soumis à étude d'impact.
