Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Réunion du 6 octobre 2011 à 9h30
Hydrocarbures non conventionnels — Discussion d'une proposition de loi
Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement :
Je vais y venir : parce qu'il y a de la fracturation hydraulique.
La loi est rédigée de telle sorte que les permis visant exclusivement l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels soient abrogés de facto et la liste des permis sera publiée au Journal officiel avant le 13 octobre, je m'y engage.
