Intervention de Serge Grouard

…nous discutions de la proposition de loi de notre collègue Christian Jacob, rapportée par Michel Havard et Jean-Paul Chanteguet. Le 21 juin, nous nous retrouvions à nouveau, pour discuter du texte de la commission mixte paritaire.

Dans le même temps, on me permettra de le rappeler, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a beaucoup travaillé, et très sérieusement, sur ce même sujet. Une mission d'information fut créée en son sein, dont nos collègues Philippe Martin et François-Michel Gonnot furent les deux co-rapporteurs. Je les remercie d'ailleurs pour le travail très cohérent et approfondi qu'ils nous avaient proposé. Nous avons également auditionné à plusieurs reprises Mme la ministre, ainsi que son collègue Éric Besson.

Aujourd'hui, nous nous retrouvons une nouvelle fois sur le même sujet. Je vais essayer de faire oeuvre de pédagogie pour rappeler les termes du débat : pour commencé, nous nous sommes aperçus, les uns comme les autres, que cette perspective de l'exploration et de l'exploitation des huiles et gaz de schiste posait problème, et notamment, pour simplifier les choses, un problème environnemental. Nous nous en sommes émus – d'où l'ensemble des processus que j'ai rappelés.

Deuxième phase : à travers la proposition de loi déposée par Christian Jacob et rapportée par Michel Havard et Jean-Paul Chanteguet, nous avons interdit cette exploitation-exploration. Comment ? Après de nombreux débats juridiques, nous avons choisi d'interdire la seule technique qui existe aujourd'hui, à notre connaissance : la fracturation hydraulique. C'est ainsi que nous avons effectivement interdit l'exploration et l'exploitation des gaz et huiles de schiste non conventionnels.